Politique de confidentialité
Dernière mise a jour :
La présente politique décrit la manière dont l'Éditeur du site reseauteurs.com (ci-après « l'Éditeur » — voir les mentions légales) collecte, utilise et protège les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'utilisation du Site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés modifiée.
RÉSEAUTEURS référence des personnes physiques(les réseauteurs) qui choisissent de se rendre visibles. Le traitement de leurs données est en conséquence encadré avec un soin particulier (consentement, contacts facultatifs, géolocalisation au niveau ville, opt-out d'indexation).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'Éditeur identifié dans les mentions légales. Contact : contact@reseauteurs.com.
2. Données collectées et finalités
2.1 Création et gestion du compte
Données : email, mot de passe (haché), rôle (réseauteur / organisateur / administrateur), date de création.
Finalité : création et authentification du compte, communications liées au service.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
Durée de conservation : pendant toute la durée du compte, puis suppression ou anonymisation.
2.2 Profil public du réseauteur (personne physique)
Données : prénom, nom, photo, fonction, entreprise, description, ville / département / région, secteur d'activité, compétences, réseaux fréquentés, badge déclaratif, et — au choix du réseauteur — coordonnées de contact facultatives (téléphone, email, site web, LinkedIn).
Géolocalisation : le profil est positionné sur la carte au niveau de la ville / commune (centroïde). Aucune adresse personnelle exacte n'est requise ni affichée.
Finalité : affichage du profil public et du marqueur sur la carte des réseauteurs, mise en relation professionnelle.
Base légale : consentement (article 6.1.a RGPD) : le réseauteur crée et publie volontairement son profil, et maîtrise les champs de contact facultatifs qu'il renseigne.
Durée de conservation : pendant toute la durée du compte ; le réseauteur peut modifier ou supprimer son profil à tout moment.
2.3 Fiche réseau (organisateur)
Données : nom du réseau, logo, description, présentation, lien internet, coordonnées de contact du réseau, ville, coordonnées géographiques.
Finalité : affichage public de la fiche réseau et de ses événements.
Base légale : exécution du contrat ; les données publiées le sont à la demande expresse de l'organisateur.
2.4 Offres professionnelles et facturation
Données : identifiant Stripe, adresse de facturation, numéro de TVA intracommunautaire, raison sociale de facturation, historique des paiements et factures (offres réseau partenaire, événement Premium, partenaire annonceur).
Finalité : exécution du contrat, facturation, respect des obligations fiscales et comptables.
Base légale : exécution du contrat + obligation légale (articles 6.1.b et c RGPD ; conservation des pièces comptables pendant 10 ans).
Durée de conservation : 10 ans après la fin de l'exercice comptable concerné, conformément au Code de commerce.
2.5 Communications marketing (optionnelles)
Données : email, préférences, date du consentement, date de révocation éventuelle.
Finalité : envoi d'emails d'information et de conseils.
Base légale : consentement (article 6.1.a RGPD), révocable à tout moment.
Durée de conservation : jusqu'au retrait du consentement, puis 3 ans à titre de preuve.
2.6 Journaux techniques et sécurité
Données : adresse IP (partiellement anonymisée), date et heure des accès, user-agent, événements d'authentification.
Finalité : sécurité du Site, détection de fraudes, respect des obligations légales de conservation des logs.
Base légale : intérêt légitime de l'Éditeur (article 6.1.f RGPD).
Durée de conservation : 12 mois maximum.
3. Destinataires des données
Les données sont accessibles aux personnels habilités de l'Éditeur ainsi qu'aux sous-traitants suivants, agissant sous instructions documentées :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement applicatif et stockage médias (Blob) | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Neon Inc. | Base de données PostgreSQL | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Stripe Payments Europe Ltd. | Paiement, facturation, gestion des abonnements | Irlande (Union européenne) |
| Resend | Envoi des emails transactionnels et marketing | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| OpenStreetMap | Fourniture des tuiles cartographiques (cartes MapLibre) | Union européenne / Royaume-Uni (aucune donnée identifiante transmise) |
| API Adresse (data.gouv.fr) | Géocodage des villes et adresses publiques | France |
Les transferts de données hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
4. Cookies et traceurs
Le Site utilise principalement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, jetons de sécurité, paiement Stripe). Pour plus de détails, consultez la Politique cookies.
5. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en demander une copie
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et réutilisable
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci
- Droit de définir des directives post-mortem
Contrôle de visibilité du réseauteur.Au-delà des droits ci-dessus, le réseauteur maîtrise sa visibilité : il choisit les champs de contact facultatifs qu'il publie, et peut activer une option d'opt-out d'indexation qui retire son profil des moteurs de recherche (balise noindex) et du plan du site (sitemap). Par défaut, un profil non encore validé par la modération n'est pas indexé.
Plusieurs de ces droits sont directement exerçables depuis votre espace personnel :
- modification ou suppression de votre profil / fiche
- téléchargement de l'ensemble de vos données au format JSON
- gestion des préférences d'emails marketing et de l'opt-out d'indexation
- suppression complète du compte
Pour toute autre demande, contactez l'Éditeur à contact@reseauteurs.com. Nous répondrons sous un délai maximal d'un mois.
6. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
- 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site : www.cnil.fr
7. Sécurité
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS de toutes les communications, hachage des mots de passe, contrôle d'accès granulaire, verrouillage automatique après tentatives d'authentification échouées, limitation de débit des API, journaux d'audit.
8. Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou des services. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, datée en haut de page.