Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site reseauteurs.com (ci-après le « Site »), édité par l'Éditeur identifié dans les mentions légales.

RÉSEAUTEURS est la plateforme nationale du networking. Le Site ne remplace aucun réseau : il les rassemble. Il met en relation, au même endroit, trois entités — les réseauteurs (les personnes qui réseautent), les événements business et les réseauxd'affaires (BNI, DCF, CJD…).

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au Site et rôles

Le Site est accessible librement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge exclusive de l'utilisateur. Quatre profils coexistent :

• Visiteur (sans compte) : consulte les deux cartes, les fiches publiques (réseauteur, événement, réseau) et la recherche, sans inscription.
• Réseauteur(compte gratuit) : crée et gère son propre profil public et son marqueur sur la carte des réseauteurs. L'inscription est et reste gratuite.
• Organisateur: gère la fiche de son réseau et ses événements (un compte organisateur correspond à un réseau). La publication d'événements requiert un abonnement « réseau partenaire » actif (voir les CGV).
• Administrateur : back-office, modération et gestion des contenus.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription suppose la communication d'une adresse email valide et d'un mot de passe d'au moins 8 caractères. Le réseauteur renseigne ensuite son profil professionnel ; l'organisateur renseigne les informations de son réseau.

En s'inscrivant comme organisateur, l'utilisateur certifie disposer du pouvoir de représenter le réseau concerné. Tout utilisateur accepte les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité.

3.2 Vérification de l'email

Un email de vérification est envoyé à l'adresse renseignée. Le compte n'est pleinement actif qu'après clic sur le lien de vérification.

3.3 Unicité des profils

Un compte réseauteur correspond à un seul profil de personne. Un compte organisateur correspond à un seul réseau.

3.4 Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'ensemble des actions effectuées depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à l'Éditeur.

Article 4 — Contenus publiés par les utilisateurs

Les réseauteurs et les organisateurs publient leurs profils, fiches réseau et événements sous leur entière responsabilité. L'utilisateur s'engage à ne publier que des informations exactes, licites, non trompeuses, et conformes à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

Sont notamment interdits :

• les contenus contrefaits, injurieux, diffamatoires, racistes, homophobes, sexistes
• les contenus à caractère pornographique ou violent
• les fausses informations ou informations trompeuses
• les contenus portant atteinte aux droits de tiers (marques, droits d'auteur, vie privée)
• la promotion de produits ou services illicites

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, avec ou sans préavis.

Article 5 — Modération

Les profils, fiches et événements peuvent être soumis à modération. L'Éditeur dispose d'un délai raisonnable pour valider ou rejeter un contenu ; la décision de rejet est communiquée par email. L'Éditeur n'est pas tenu à une obligation générale de surveillance, mais tout utilisateur peut signaler un contenu illicite via la page de contact.

Article 6 — Propriété sur les contenus et autorisation

Chaque acteur n'agit que sur ses propres contenus : un réseauteur sur son seul profil, un organisateur sur son seul réseau et ses propres événements, l'administrateur sur l'ensemble. RÉSEAUTEURS rassemble les réseaux et leurs événements mais n'organise pasles événements et ne gère pas les inscriptions : celles-ci s'effectuent via le lien externe fourni par le réseau organisateur.

Article 7 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le Site de bonne foi et dans le respect des présentes CGU
• ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site (intrusion, scraping massif, déni de service)
• ne pas utiliser le Site à des fins de prospection commerciale non sollicitée
• ne pas extraire, reproduire ou réutiliser tout ou partie des données du Site aux fins de constitution d'une base de données concurrente

Article 8 — Propriété intellectuelle

La structure générale, les textes, logos, graphismes, mises en page, bases de données et toute autre création du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit sui generis des bases de données (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

En publiant du contenu (profil, fiche réseau, événement, visuel), l'utilisateur concède à l'Éditeur une licence non-exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée de publication, aux fins exclusives d'affichage sur le Site et sur ses supports de communication.

Article 9 — Disponibilité du Site

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sans toutefois pouvoir s'y engager. En cas de maintenance, d'évolution, de panne ou de force majeure, l'accès au Site pourra être interrompu sans que cette indisponibilité puisse engager la responsabilité de l'Éditeur.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 11 — Résiliation

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace personnel. La suppression entraîne l'effacement définitif des contenus qui lui sont rattachés. Les conditions spécifiques aux offres payantes figurent aux CGV.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après mise en demeure restée infructueuse pendant 7 jours. En cas de manquement grave (fraude, contenu manifestement illicite), la suspension peut être immédiate.

Article 12 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs titulaires d'un compte seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU. À défaut de refus suivi d'une suppression de compte, la poursuite de l'utilisation du Site vaut acceptation.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur seront seuls compétents.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@reseauteurs.com.